Conditions Générales de Vente
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre Emeraude Services et ses clients dans le cadre de la vente de services de transport VTC.
2. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros TTC. Le paiement s'effectue au moment de la réservation par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement accepté sur notre plateforme.
3. Réservation et annulation
La réservation est considérée comme confirmée après réception du paiement intégral. Conditions d'annulation :
- Annulation plus de 24h avant le service : remboursement de 90% du montant
- Annulation moins de 24h avant le service : aucun remboursement
- Non-présentation : aucun remboursement
4. Modification de réservation
Toute modification de réservation doit être demandée au moins 24h avant le service. Les modifications sont soumises à disponibilité et peuvent entraîner une modification tarifaire.
5. Services
Emeraude Services s'engage à fournir le service de transport dans les conditions prévues lors de la réservation. Le client s'engage à respecter les horaires convenus.
6. Responsabilité
Emeraude Services est responsable de la bonne exécution des services réservés. Toutefois, notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de perturbations indépendantes de notre volonté.
7. Assurance
Nos véhicules et services sont couverts par une assurance professionnelle. Les conditions détaillées de couverture sont disponibles sur demande.
8. Réclamations
Toute réclamation doit être adressée par email à emeraude.services.contact@gmail.com dans un délai de 7 jours suivant la prestation.
9. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des tribunaux français.